Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 21/12/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site annuversum.com. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Identification du Vendeur

Nom de l'entreprise : Annuversum
E-mail : postmaster@annuversum.com

2. Produits et Services

Les produits en vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le Site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir et n'engagent pas la responsabilité du vendeur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et Validation

Le client ajoute les produits de son choix au panier et valide sa commande en procédant au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par [carte bancaire, PayPal, etc.]. La commande est effective après la validation du paiement. Toutes les données de paiement sont sécurisées.

6. Livraison

Délais de livraison : À compter de la confirmation de la commande, le délai d'expédition des produits peut varier d'un jour ouvré si le produit est en stock, à trois semaines si le produit en cours de réapprovisionnement. Une commande peut être passée sur un produit en cours de réapprovisionnement. Cependant, le statut du stock d'un produit n'est pas indiqué. Ainsi le client accepte en passant commande un délai d'expédition pouvant s'étendre à trois semaines.

Frais de livraison : Les frais sont indiqués lors de la commande.

Zone de livraison : Livraison en France et à l'étranger.

En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail.

7. Droit de Rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Retour : Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, non utilisés, avec leur emballage d'origine. Le numéro de la commande doit être indiqué sur le formulaire de retour qui doit être joint au produit. L'adresse à laquelle retourner les produits se touve sur ce même formulaire. Une fois le retour réceptionné et vérifié, le remboursement sera effectué sous 14 jours. Aucun échange n'est accepté.

8. Garanties Légales

Conformément aux dispositions légales, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Conditions : Si un produit reçu est défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client dans les 2 ans suivant la réception. Les frais de retour seront pris en charge par le vendeur si le défaut est avéré.

9. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter postmaster@annuversum.com.

10. Responsabilité

Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait imprévisible d'un tiers ou à un cas de force majeure.

11. Litiges et Médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En dernier recours, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

Service client : postmaster@annuversum.com